{"id":120,"date":"2018-09-04T21:14:57","date_gmt":"2018-09-04T20:14:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.minimumdepositcasinos.org\/fr\/?page_id=120"},"modified":"2019-01-22T12:35:08","modified_gmt":"2019-01-22T12:35:08","slug":"les-termes-et-les-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.minimumdepositcasinos.org\/fr\/les-termes-et-les-conditions\/","title":{"rendered":"Terms"},"content":{"rendered":"<h1>Les termes ET les conditions<\/h1>\n<h2>1. Introduction<\/h2>\n<p>Minimumdepositcasinos.org (\u00ab MDC \u00bb) et toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par MDC sont collectivement d\u00e9sign\u00e9es dans les pr\u00e9sentes comme \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb.<\/p>\n<p>Veuillez lire ces conditions d&#8217;utilisation avant de vous engager dans le contenu de tout site Web de MDC. En utilisant un site MDC, vous acceptez les conditions d&#8217;utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p>Si vous n&#8217;acceptez pas d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par ces conditions d&#8217;utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les sites de MDC.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d&#8217;ajouter, de changer, de supprimer ou de modifier toute section des pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, selon les proc\u00e9dures d\u00e9crites dans la section intitul\u00e9e \u00ab Modification \u00bb.<\/p>\n<h2>2. Consid\u00e9ration<\/h2>\n<p>En continuant \u00e0 utiliser nos sites, vous reconnaissez que ces conditions d&#8217;utilisation sont soutenues par une consid\u00e9ration raisonnable. Vous reconnaissez que, sans limitation, une telle consid\u00e9ration inclut votre utilisation des sites MDC, la r\u00e9ception de donn\u00e9es de notre part, des mat\u00e9riaux, des donn\u00e9es ou des informations disponibles sur nos sites, la potentialit\u00e9 de notre utilisation, et l&#8217;affichage ou l&#8217;examen de vos soumissions tel que d\u00e9fini ci-dessous dans la section intitul\u00e9e \u00ab Soumissions \u00bb.<\/p>\n<h2>3. Restrictions sur l&#8217;utilisation du mat\u00e9riel<\/h2>\n<h3>Droit d\u2019auteur<\/h3>\n<p>Toutes les informations contenues dans les sites de MDC sont notre propri\u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e par le droit d&#8217;auteur et\/ou la propri\u00e9t\u00e9 de nos conc\u00e9dants et licenci\u00e9s.<\/p>\n<h3>Marques de commerce<\/h3>\n<p>Toutes les marques ou noms commerciaux sont la propri\u00e9t\u00e9 de MDC et\/ou des conc\u00e9dants ou licenci\u00e9s susmentionn\u00e9s. Aucune information de notre part ne peut \u00eatre copi\u00e9e, republi\u00e9e, distribu\u00e9e ou reproduite de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/p>\n<h3>Utilisation personnelle<\/h3>\n<p>Les sites MDC sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 votre usage personnel. Toute utilisation commerciale de nos sites est strictement interdite. Vous ne pouvez pas utiliser nos sites d&#8217;une mani\u00e8re ill\u00e9gale ou qui cause un pr\u00e9judice \u00e0 une autre personne ou entit\u00e9.<\/p>\n<h2>4. Soumissions<\/h2>\n<p>Si vous nous envoyez des soumissions non sollicit\u00e9es, intentionnellement ou non, par le biais de votre engagement avec un site MDC, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, le contenu ou le mat\u00e9riel, le texte, les donn\u00e9es, le texte, les images, les vid\u00e9os, l&#8217;audio, l&#8217;audiovisuel et\/ou d&#8217;autres informations biographiques ou le mat\u00e9riel qui pourraient \u00eatre collectivement appel\u00e9s contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l&#8217;utilisateur, nous et nos agents autoris\u00e9s seront autoris\u00e9s \u00e0 utiliser ce contenu sans restriction.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;ambigu\u00eft\u00e9 sur la constitution du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l&#8217;utilisateur, ce contenu sera consid\u00e9r\u00e9 comme une soumission selon les conditions d&#8217;utilisation. Les soumissions ne sont pas faites en toute confidentialit\u00e9, ni dans le but de cr\u00e9er une relation fiduciaire entre vous et nous.<\/p>\n<h2>5. S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Vous acceptez de nous informer dans les plus brefs d\u00e9lais, en utilisant le formulaire situ\u00e9 sur les pages de l&#8217;entreprise, de toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 dont vous avez connaissance concernant tout site de MDC. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les pertes ou dommages r\u00e9sultant du non-respect de cette section.<\/p>\n<h2>6. R\u00e8gles du site<\/h2>\n<p>Ce qui suit est une liste des r\u00e8gles du site qui sont applicables sur les sites Web de MDC. En utilisant nos sites, vous acceptez que :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous n&#8217;utiliserez aucun produit et\/ou service disponible sur un site MDC \u00e0 des fins commerciales de quelque nature que ce soit ;<\/li>\n<li>Vous ne distribuer, afficher, t\u00e9l\u00e9charger, soumettre ou rendre disponible de toute autre mani\u00e8re aucun fichier informatique ou logiciel contenant un virus ou un composant nuisible similaire qui pourrait alt\u00e9rer ou endommager un site MDC ou autrement alt\u00e9rer ou endommager l&#8217;utilisabilit\u00e9 des sites MDC pour d&#8217;autres utilisateurs ;<\/li>\n<li>Vous ne devez pas fausser votre identit\u00e9 ou usurper l&#8217;identit\u00e9 d&#8217;une personne en utilisant ses renseignements biographiques ou sa ressemblance ;<\/li>\n<li>Vous n&#8217;adopterez pas de comportement perturbateur sur nos sites ;<\/li>\n<li>Vous ne modifierez pas les avis de non-responsabilit\u00e9, les avis de droit d&#8217;auteur ou de marque de commerce ou les avis juridiques que vous n&#8217;avez pas la permission expresse de modifier ;<\/li>\n<li>Vous ne vous livrerez \u00e0 aucune activit\u00e9 criminelle ou conspirerez pour commettre une activit\u00e9 criminelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous ne pouvons pas garantir que d&#8217;autres utilisateurs se conformeront aux r\u00e8gles de notre site ou \u00e0 d&#8217;autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions. En utilisant nos sites, vous assumez tous les risques r\u00e9sultant d&#8217;un manque de conformit\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsque nous vous demandons de fournir votre adresse \u00e9lectronique ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, vous devez, et vous acceptez par les pr\u00e9sentes d&#8217;offrir votre adresse \u00e9lectronique ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone r\u00e9el.<\/p>\n<h2>7. Droits de suppression de contenu<\/h2>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit (mais d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9) de supprimer tout contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs de ce site. 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Vous reconnaissez que lorsque vous cliquez sur un lien, vous quittez notre site et \u00eates soumis \u00e0 des conditions d&#8217;utilisation et \u00e0 des politiques de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rentes sur les sites qui appartiennent et sont exploit\u00e9s par ce partenaire, ind\u00e9pendamment de MDC. Nous ne pouvons pas \u00eatre tenus responsables de la l\u00e9galit\u00e9 du mat\u00e9riel contenu dans les sites list\u00e9s dans nos sites de comparaison ou autrement li\u00e9s aux sites de MDC.<\/p>\n<h2>9. Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Le contenu, les informations et toutes les donn\u00e9es qui constituent le mat\u00e9riel des sites MDC sont fournis sans garantie d&#8217;aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous d\u00e9clinons toute garantie. Nous ne garantissons pas que nos informations soient exemptes d&#8217;erreurs ou qu&#8217;elles ne soient pas obsol\u00e8tes ou qu&#8217;elles ne contiendront pas de mat\u00e9riel nuisible, de virus ou de composants similaires. Vous assumez le co\u00fbt de tous les probl\u00e8mes d\u00e9coulant de l&#8217;engagement avec nos sites.<\/p>\n<p>Nous d\u00e9clinons explicitement toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&#8217;exactitude des informations trouv\u00e9es sur nos sites. Nous ne pouvons pas garantir votre satisfaction \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de tout produit ou service que vous utilisez lorsque vous quittez nos sites ou \u00e0 partir d&#8217;un tiers li\u00e9 \u00e0 partir de nos sites. Vous renoncez par les pr\u00e9sentes \u00e0 toute r\u00e9clamation contre nous en ce qui concerne l&#8217;information contenue dans nos sites ou sur des sites de tiers li\u00e9s \u00e0 partir de nos sites.<\/p>\n<p>Nous vous conseillons d&#8217;enqu\u00eater de mani\u00e8re appropri\u00e9e sur l&#8217;entit\u00e9 avec laquelle vous pouvez effectuer des transactions sur l&#8217;un de ces sites tiers.<\/p>\n<h2>10. Indemnit\u00e9<\/h2>\n<p>Vous acceptez par les pr\u00e9sentes de nous indemniser et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de toute perte d\u00e9coulant de l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 nos sites.<\/p>\n<h2>11. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS NON LIMIT\u00c9 \u00c0 LA N\u00c9GLIGENCE, NOUS SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS, TOUTE PERSONNE, TOUTE ENTIT\u00c9 POUR TOUT DOMMAGE CONS\u00c9CUTIF, Y COMPRIS, MAIS NON LIMIT\u00c9 \u00c0 LA PERTE DE PROFITS, AUX BLESSURES CORPORELLES, AUX DOMMAGES MAT\u00c9RIELS OU \u00c0 TOUTE AUTRE PERTE R\u00c9SULTANT DE L&#8217;UTILISATION DE TOUT SITE OU MAT\u00c9RIEL MDC.<\/p>\n<p>EN OUTRE, EN AUCUN CAS, NOUS OU LES PARTIES LI\u00c9ES NE SAURIONS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT MANQUEMENT PR\u00c9SUM\u00c9 \u00c0 L&#8217;EX\u00c9CUTION R\u00c9SULTANT DE CAUSES \u00c9CHAPPANT \u00c0 NOTRE CONTR\u00d4LE RAISONNABLE OU D&#8217;UN CAS DE FORCE MAJEURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S&#8217;Y LIMITER, LES PANNES D&#8217;\u00c9QUIPEMENT, D&#8217;\u00c9LECTRICIT\u00c9 ET\/OU TECHNIQUES, LES DIFF\u00c9RENDS, LES PERTURBATIONS, LES CAS FORTUITS, LA GUERRE OU LES CATASTROPHES NATURELLES, LES ACTIONS GOUVERNEMENTALES OU LES ORDONNANCES DES TRIBUNAUX \u00c9TRANGERS.<\/p>\n<p>VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE NI NOUS NI AUCUNE ENTIT\u00c9 LI\u00c9E \u00c0 NOUS NE SOMMES RESPONSABLES DE TOUTE INCOMPATIBILIT\u00c9 ENTRE NOS SITES ET TOUT SITE TIERS, Y COMPRIS MAIS SANS S&#8217;Y LIMITER \u00c0 NOS PARTENAIRES OP\u00c9RATEURS OU POUR LES RETARDS QUE VOUS SUBISSEZ DANS LES TRANSACTIONS RELATIVES \u00c0 NOS SITES. LES LIMITATIONS DE LA PR\u00c9SENTE SECTION ET DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS S&#8217;APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.<\/p>\n<h2>12. Questions de comp\u00e9tence et de lieu de r\u00e9union<\/h2>\n<p>Vous acceptez que toute action en justice d\u00e9coulant de ces conditions soit d\u00e9pos\u00e9e devant les tribunaux irlandais.<\/p>\n<p>Nous ne faisons aucune d\u00e9claration selon laquelle l&#8217;information sur un site MDC est appropri\u00e9e ou disponible pour une utilisation dans un endroit particulier. Ceux qui choisissent d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 nos sites le font en assumant la responsabilit\u00e9 de se conformer aux lois applicables dans leur juridiction locale.<\/p>\n<h2>13. Amendement<\/h2>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. En tant qu&#8217;utilisateur, vous devriez v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement ces conditions pour voir s&#8217;il y a des changements.<\/p>\n<h2>14. R\u00e9siliation<\/h2>\n<p>Ces conditions sont en vigueur jusqu&#8217;\u00e0 ce que l&#8217;une ou l&#8217;autre des parties y mette fin. Les parties \u00e0 ces conditions sont MDC Media et Vous.<\/p>\n<p>Vous pouvez r\u00e9silier ces conditions \u00e0 tout moment en n&#8217;utilisant pas les sites MDC et en d\u00e9truisant le mat\u00e9riel auquel vous acc\u00e9dez par l&#8217;interm\u00e9diaire des sites MDC.<\/p>\n<p>En ce qui vous concerne, nous pouvons r\u00e9silier ces conditions sans pr\u00e9avis, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Dans ce cas, nous vous demandons de cesser d&#8217;utiliser les sites de MDC.<\/p>\n<h2>15. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois irlandaises. Si l&#8217;une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e ill\u00e9gale ou inapplicable d&#8217;une autre mani\u00e8re, cette disposition individuelle sera r\u00e9put\u00e9e s\u00e9parable de l&#8217;ensemble de ces conditions et n&#8217;affectera pas la validit\u00e9 et l&#8217;applicabilit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<p>Aucune renonciation \u00e0 une disposition des pr\u00e9sentes conditions ne sera r\u00e9put\u00e9e constituer une renonciation suppl\u00e9mentaire \u00e0 cette disposition ou \u00e0 une autre disposition. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D&#8217;ACTION LI\u00c9E \u00c0 UN SITE MDC DOIT COMMENCER DANS UN D\u00c9LAI D&#8217;UN AN \u00c0 COMPTER DE LA CAUSE D&#8217;ACTION, FAUTE DE QUOI CETTE CAUSE D&#8217;ACTION SERA INTERDITE.<\/p>\n<h2>16. Versions linguistiques<\/h2>\n<p>En cas de divergence entre la version anglaise de cette politique et toute autre version linguistique de cette politique, la version anglaise pr\u00e9vaudra.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les termes ET les conditions 1. Introduction Minimumdepositcasinos.org (\u00ab MDC \u00bb) et toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par MDC sont collectivement d\u00e9sign\u00e9es dans les pr\u00e9sentes comme \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb. Veuillez lire ces conditions d&#8217;utilisation avant de vous engager dans le contenu de tout site Web de MDC. 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