June 6, 2025


Un devient deux : iGO et la CAJO sont officiellement des entités distinctes

Si vous avez suivi le déploiement des jeux en ligne en Ontario au cours des dernières années, vous savez que l’industrie jongle constamment avec certains équilibres délicats. Désormais, la province trace une ligne bien plus nette entre ceux qui établissent les règles et ceux qui gèrent les opérations commerciales.

Commençons par le début. La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est le principal organisme régulateur du secteur des jeux dans la province, et cela depuis toujours. Elle ne couvre pas uniquement les casinos : elle supervise également l’alcool, les courses hippiques et les détaillants de cannabis. Considérez la CAJO comme un organisme de surveillance.

De l’autre côté, iGaming Ontario (iGO) est l’agence chargée d’intégrer les opérateurs privés de jeux en ligne dans un espace réglementé. Créée en juillet 2021, juste avant le lancement du marché réglementé des jeux en ligne en Ontario le 4 avril 2022, son rôle est de gérer le volet commercial : conclure des contrats avec les casinos en ligne, superviser les revenus et s’assurer que l’écosystème numérique respecte la loi sur les jeux en ligne en Ontario.

Jusqu’ici, iGO était techniquement une filiale de la CAJO, opérant sous le même toit mais avec des responsabilités distinctes. Cette structure n’a jamais été idéale. Un régulateur et un opérateur sous une même entité ? Ce type de configuration suscite toujours des interrogations, surtout quand des milliards de dollars sont en jeu.

La grande annonce

À compter du 12 mai 2025, les deux entités sont officiellement et légalement séparées. La Loi sur iGaming Ontario, qui fait partie de la Loi de 2024 « Bâtir l’Ontario pour vous », est entrée en vigueur et a scindé les organismes. iGO n’est plus une branche de la CAJO. Elle fonctionne désormais comme un organisme public indépendant relevant du ministère du Tourisme, de la Culture et du Jeu.

C’est un moment important, même s’il n’a pas été marqué par des feux d’artifice. Désormais, au lieu de rendre compte à la CAJO (qui, auparavant, relevait du ministère du Procureur général), iGO dépend directement de son nouveau ministère responsable. Cela signifie une plus grande clarté en matière de reddition de comptes, moins de chevauchements et, espérons-le, un environnement réglementaire plus efficace pour tous les acteurs concernés.

Pourquoi cette séparation ?

La décision de séparer la CAJO et iGO visait à clarifier la structure de gouvernance. La CAJO est censée réglementer, pas gérer une entreprise générant des revenus. Lorsqu’un même organisme agit à la fois comme juge et participant, les choses peuvent devenir floues… rapidement.

C’est exactement ce qu’a souligné la vérificatrice générale de l’Ontario. Le fait qu’iGO fonctionne sous l’égide de la CAJO a toujours été un exercice d’équilibrisme juridique et opérationnel.

iGO gère plus de 50 exploitants enregistrés et supervise plus de 80 plateformes de jeux en ligne. Ce ne sont pas de petites entreprises artisanales. Il s’agit de grands acteurs mondiaux exploitant des opérations complexes, notamment des machines à sous en ligne, des salles de poker, des paris sportifs, des croupiers en direct, et plus encore. Et quand des sommes importantes circulent dans ces systèmes, le public doit avoir l’assurance qu’un pare-feu existe entre l’organisme de réglementation et l’appareil commercial.

En donnant son indépendance à iGO, la province se rapproche désormais d’une structure conforme aux meilleures pratiques internationales, notamment celles de juridictions comme le Royaume-Uni, où la UK Gambling Commission (UKGC) réglemente sans exploiter d’activités commerciales.

Ce que cela signifie pour l’avenir

Alors, quelles seront les répercussions concrètes ? Commençons par la CAJO. Rien ne change dans ses fonctions réglementaires quotidiennes. Elle continue d’enregistrer les exploitants, de gérer les questions de conformité, d’établir et de faire respecter les normes, et de superviser l’application des règles. Qu’il s’agisse de l’équité des jeux, des obligations en matière de jeu responsable ou de la lutte contre le blanchiment d’argent, la CAJO reste en poste.

iGO, en revanche, fonctionne désormais de façon indépendante, et cela a des implications concrètes. Cet organisme gère les ententes d’exploitation avec tous les casinos en ligne de l’Ontario. Cela comprend tout, de l’intégration des exploitants au marché à la production de rapports de revenus et à la supervision. Il met également en œuvre des cadres de jeu responsable, administre son propre programme de lutte contre le blanchiment d’argent et s’occupe même de la résolution des litiges si les joueurs rencontrent des problèmes.

Et tout cela se fait maintenant sous l’égide du ministère du Tourisme, de la Culture et du Jeu, un changement qui regroupe iGO et OLG (Société des loteries et des jeux de l’Ontario) sous un même ministère. Cette centralisation est intentionnelle. Si la province veut bien gérer les revenus liés aux jeux, il est logique qu’iGO et OLG travaillent sous le même toit.

Un autre changement discret mais important : la direction. Martha Otton, directrice générale de longue date d’iGO, a reporté sa retraite pour laisser à l’agence le temps de trouver la bonne personne pour assumer un nouveau double rôle : présidente et chef de la direction. Une fois le poste pourvu, ce rôle viendra consolider le leadership et renforcer la supervision des activités d’iGO.

Réaction de l’industrie

Jusqu’à présent, la réaction du public a été mesurée, voire prudente. Mais en coulisses, de nombreux acteurs de l’industrie ont poussé un soupir de soulagement collectif.

Et pour cause : la clarté est toujours la bienvenue. Avant ce changement, les exploitants devaient souvent traiter avec la CAJO pour l’octroi de licences, avec iGO pour les opérations commerciales, et naviguer dans des zones grises où les responsabilités se chevauchaient. Maintenant que les rôles sont clairement définis, ces zones floues commencent enfin à disparaître.

Bien que des opérateurs de renom comme FanDuel et BetMGM n’aient pas encore fait de déclarations publiques, des sources internes suggèrent qu’ils voient le changement d’un bon œil. Des lignes de communication simplifiées signifient généralement moins de tracas, moins de travail en double et des résolutions plus rapides en cas de problème technique ou réglementaire.

Certains opérateurs vont même jusqu’à dire que ce changement pourrait aider l’Ontario à attirer de nouveaux acteurs internationaux, auparavant réticents à pénétrer un marché où le régulateur et l’exploitant étaient étroitement liés. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Implications pour les joueurs

Si vous êtes un joueur occasionnel, vous ne remarquerez probablement aucun changement – du moins pas dans l’immédiat. Le processus d’inscription dans les casinos à faible dépôt au Canada, par exemple, reste le même : vérification d’identité, confirmation de l’âge, acceptation des conditions liées au jeu responsable et des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent. Rien n’a changé de ce côté.

Le ministère du Procureur général (MAG) a confirmé qu’« il n’y aurait aucun impact » pour les exploitants ou les joueurs. Toutes les ententes d’exploitation actuelles demeurent en vigueur. Les relations entre les exploitants et les deux organismes sont toujours là, mais elles sont désormais plus claires.

À long terme, ce changement pourrait se traduire par une prise de décision plus agile. Si iGO doit s’adapter à une nouvelle tendance technologique, resserrer les règles sur la publicité ou répondre à des préoccupations des joueurs, elle pourra le faire plus efficacement, sans avoir besoin de passer par la CAJO.

On espère aussi un renforcement de la protection des consommateurs. Puisqu’iGO se concentre uniquement sur les opérations commerciales, sa capacité à suivre la performance des exploitants et les tendances du marché pourrait mener à des interventions plus rapides. On parle ici de plus d’audits, d’un meilleur traitement des litiges ou d’initiatives plus proactives en matière de jeu responsable.

Comparaison avec d’autres juridictions

Lorsque l’Ontario a lancé son marché de jeux en ligne en 2022, la province s’est immédiatement démarquée au Canada. Aucune autre province n’avait réussi à ouvrir son marché aux exploitants privés tout en respectant les lois fédérales sur les jeux, qui exigent que les provinces « organisent et gèrent » directement les activités de jeu.

La solution trouvée a été de créer un organisme public (iGO) qui gère les contrats, tout en permettant aux plateformes privées d’opérer sous surveillance stricte. Ce n’était pas parfait, mais ça fonctionnait. Et maintenant, avec la séparation entre la CAJO et iGO, ça fonctionne encore mieux.

C’est pourquoi l’Alberta s’inspire déjà de l’exemple ontarien. Sa Loi sur les jeux en ligne de l’Alberta est une première tentative de reproduire un modèle similaire, et d’autres provinces devraient suivre. Après tout, tout le monde essaie de récupérer des revenus perdus aux mains des sites de jeux étrangers, et la structure de l’Ontario — bien que perfectible — offre une voie concrète.

En se rapprochant du modèle britannique, l’Ontario s’est placé dans une position plus forte sur le plan international. La province peut désormais affirmer, sans détour, que son marché du jeu présente une séparation claire entre ceux qui font les règles et ceux qui génèrent les revenus. Et dans une industrie où la confiance et la transparence sont essentielles, cela fait toute la différence.

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