Pourquoi le jeu en Colombie-Britannique ne peut pas être un monopole réglementé
Parlons du jeu dans les casinos en ligne de la Colombie-Britannique. Actuellement, la British Columbia Lottery Corporation (BCLC) contrôle entièrement le marché légal du jeu en ligne via sa plateforme PlayNow. C’est la seule option approuvée par le gouvernement pour parier dans la province, et la Colombie-Britannique veut que ça reste ainsi. L’idée : un site, un régulateur, le tout sous contrôle gouvernemental.
Mais si ce modèle peut sembler fonctionner sur papier, la réalité est beaucoup plus complexe. Aujourd’hui, les joueurs accèdent à des sites du monde entier, et les tentatives de maintenir un monopole sur la réglementation des casinos en Colombie-Britannique relèvent plus du vœu pieux que d’une stratégie juridique solide.
Nous allons voir pourquoi l’approche de la Colombie-Britannique en matière de casinos canadiens repose sur des bases fragiles, surtout lorsqu’on examine la Constitution canadienne, la façon dont d’autres provinces procèdent, et comment la technologie numérique complique l’idée même de monopole.
Le contexte constitutionnel
Pour comprendre pourquoi la Colombie-Britannique ne peut pas simplement revendiquer le contrôle complet de son marché du jeu, il faut se pencher sur la Loi constitutionnelle de 1867 et le Code criminel du Canada. L’article 92(9) donne aux provinces le pouvoir de contrôler et d’autoriser les loteries et autres formes de jeu sur leur territoire.
En même temps, l’article 91(27) accorde au gouvernement fédéral le pouvoir exclusif d’établir des lois criminelles, ce qui inclut l’interdiction de certaines activités de jeu sans permission. Autrement dit, les provinces ne peuvent pas diriger entièrement le marché du jeu de façon indépendante.
Leur autorité découle de l’autorisation fédérale accordée par le Code criminel, et non d’une souveraineté provinciale totale. Cela signifie que, même si la Colombie-Britannique peut fixer certaines règles, elle doit respecter les lois fédérales qui limitent son champ d’action.
Le jeu en ligne rend les choses encore plus floues. Internet ne connaît pas de frontières, ce qui crée une zone grise juridique. Les casinos en ligne étrangers sont accessibles en quelques clics et ne peuvent pas être facilement bloqués simplement parce que la Colombie-Britannique le décide.
Les tribunaux canadiens ont déjà étudié des situations comparables. L’arrêt SCC 61 de 2010, Renvoi relatif à la Loi sur la procréation assistée, a examiné en profondeur le chevauchement entre les pouvoirs fédéraux et provinciaux dans la réglementation des activités ayant un impact public.
Même s’il ne traitait pas directement du jeu, il a confirmé que les provinces sont assujetties à l’autorité fédérale. La conclusion clé : il est impossible pour la Colombie-Britannique d’imposer un monopole sur le jeu en ligne.
Pourquoi le modèle monopolistique est difficile à maintenir en C.-B.
En ce moment, PlayNow de la BCLC est le seul casino et site de paris sportifs légal dans la province. Sur papier, cela semble simple : un seul site approuvé par le gouvernement, où tout est réglementé et sécuritaire. Mais en réalité, c’est beaucoup plus compliqué.
Défis liés à l’application de la loi
Soyons réalistes. Même si la province veut bloquer les casinos offshore, c’est pratiquement impossible. Internet est un univers sans limites. Les joueurs utilisent des VPN, des processeurs de paiement étrangers et d’autres moyens astucieux pour continuer à jouer sur des casinos en ligne internationaux qui ne sont pas techniquement légaux, mais restent facilement accessibles.
Tenter de surveiller chaque transaction ou de fermer chaque site étranger, c’est comme essayer de réparer un bateau qui coule avec du ruban adhésif. Même le Québec a tenté de forcer les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer les sites de jeu non autorisés. Les tribunaux ont rapidement invalidé cette loi, la jugeant inconstitutionnelle.
Les joueurs veulent du choix
Les résidents de la Colombie-Britannique ne se limitent plus à un seul casino. Avec d’autres sites offrant des bonus plus attrayants, plus de jeux et même des options en cryptomonnaie, il n’est pas étonnant que les joueurs explorent au-delà de PlayNow. Lorsque la demande de variété est forte, les monopoles s’effondrent, et c’est exactement ce qui se passe ici.
Anti-concurrentiel
Depuis que les paris sportifs sur un seul événement sont devenus légaux en 2021, le marché du jeu s’est modernisé. Cette réforme a incité les provinces à revoir leurs modèles. Mais la Colombie-Britannique n’a pas vraiment franchi cette étape. Essayer de maintenir PlayNow comme unique option légale place même la province en retard par rapport aux autres.
Il est aussi possible que le modèle monopolistique de la Colombie-Britannique soit contesté en vertu du droit de la concurrence. Forcer tous les joueurs à utiliser une seule plateforme pourrait être considéré comme anti-concurrentiel. Une entreprise privée pourrait même faire valoir qu’elle est injustement exclue d’un marché légitime.
Contestations constitutionnelles
Chaque province peut établir ses propres règles en matière de jeu, mais ces restrictions sont faciles à contourner grâce aux VPN et aux paiements internationaux. Dans le monde numérique actuel, les zones grises légales persistent. Un monopole local strict n’est plus viable. L’idée d’un contrôle total ressemble davantage à un seau percé qu’à un mur solide.
Comment les autres provinces réglementent le jeu
Les provinces canadiennes adoptent des approches variées pour réglementer le jeu en ligne. Voyons comment certaines s’y prennent et ce que la Colombie-Britannique pourrait apprendre.
Ontario
L’Ontario est à l’avant-garde du jeu en ligne moderne au Canada. En avril 2022, elle a ouvert son marché aux entreprises privées, leur permettant d’obtenir une licence et de rivaliser avec la société publique Ontario Lottery and Gaming Corporation (OLG) et son site PlayOLG.
Ce modèle d’ouverture a été salué pour avoir réussi à détourner les joueurs des sites non réglementés, à augmenter les revenus publics et à améliorer la protection des joueurs grâce à la supervision de la CAJO et de l’iGO.
Alberta
L’Alberta suit l’exemple de l’Ontario. La province a récemment adopté une loi (projet de loi 48, iGaming Alberta Act) ouvrant la voie à un marché réglementé où les opérateurs privés pourront concurrencer Play Alberta. Ce système, prévu pour début 2026, montre que l’Alberta reconnaît qu’un modèle monopolistique n’arrive pas à capter la majorité de l’activité et des revenus du jeu en ligne.
Québec
Le Québec a essayé une approche différente en adoptant une loi (projet de loi 74) qui obligeait les fournisseurs d’accès à bloquer les sites de jeu étrangers. Mais la Cour supérieure du Québec a jugé la loi inconstitutionnelle. Cela prouve que les provinces ne peuvent pas outrepasser les pouvoirs fédéraux, surtout dans les domaines d’Internet et des communications.
D’autres provinces maintiennent encore des monopoles, mais les expériences de l’Ontario et de l’Alberta montrent une autre voie. Les défis juridiques rencontrés par le Québec renforcent l’idée que le Canada se dirige vers la fin des monopoles gouvernementaux.
La voie à suivre pour la C.-B.
La Colombie-Britannique utilise encore un modèle géré par le gouvernement, avec un seul site officiel de jeu en ligne. Mais ce système ne correspond plus à la réalité juridique et technologique actuelle. La province ne pourra jamais contrôler entièrement le jeu en ligne, et l’exclusivité totale est illusoire dans un monde sans frontières.
Plutôt que de s’accrocher à un modèle inefficace, la Colombie-Britannique ferait mieux d’adopter un système semblable à celui de l’Ontario. Cela permettrait aux entreprises d’entrer légalement sur le marché sous réglementation provinciale, garantissant la protection des joueurs, l’augmentation des revenus publics et le respect du cadre juridique.
Les preuves s’accumulent en faveur d’une concurrence réglementée. Elle réduit l’utilisation de sites offshore risqués, renforce la sécurité grâce à une surveillance appropriée et rend le jeu plus transparent.
La Colombie-Britannique doit maintenant décider si elle s’adapte aux réalités du jeu moderne ou si elle reste coincée dans un modèle d’avant l’ère numérique. Ouvrira-t-elle la porte comme l’a fait l’Ontario, ou continuera-t-elle à poursuivre une exclusivité qui ne fonctionne plus ?